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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique)


A l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2006 susvisé, après les mots : « de la Martinique », sont ajoutés les mots : « , de la Guadeloupe ».