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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris)


I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont abrogés :
1° Le décret n° 77-185 du 1er mars 1977 relatif aux règles de nomination dans les emplois de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général et directeur de la commune de Paris ;
2° Le décret n° 77-186 du 1er mars 1977 relatif aux règles de nomination aux emplois d'ingénieur général de la commune de Paris ;
3° Le décret n° 77-187 du 1er mars 1977 relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur de la commune de Paris ;
4° Le décret n° 77-284 du 24 mars 1977 relatif aux règles de nomination aux emplois d'ingénieur général du département de Paris ;
5° Le décret n° 77-285 du 24 mars 1977 relatif aux règles de nomination aux emplois de directeur du département de Paris ;
6° Le décret n° 77-286 du 24 mars 1977 relatif aux règles de nomination aux emplois de sous-directeur du département de Paris.
II. ― Les références aux décrets n° 77-185 et n° 77-187 du 1er mars 1977, ainsi qu'au décret n° 77-285 du 24 mars 1977, sont remplacées par la référence au présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur.
III. ― Les services accomplis dans l'emploi de sous-directeur régi par le décret n° 77-187 du 1er mars 1977 sont pris en compte pour le calcul de la durée totale d'occupation de l'emploi prévu à l'article 10 du présent décret, sans préjudice du classement de l'emploi occupé dans l'un des groupes mentionnés à l'article 6.