I. ― L'emploi mentionné à l'article précédent comporte deux groupes.
Le classement dans ces groupes est déterminé en fonction du niveau de responsabilités fonctionnelles. Les critères pris en compte pour déterminer ce niveau sont les responsabilités décisionnelles attachées à l'emploi ainsi que la complexité des fonctions.
Le groupe I correspond au niveau de responsabilités le plus important. Le nombre de sous-directeurs classés dans ce groupe est au plus égal à 50 % du nombre de sous-directions et services d'une importance particulière mentionnés à l'article 5 du présent décret existant au sein des services de la commune et du département de Paris ainsi qu'au centre d'action sociale de la ville de Paris.
II. ― Le classement par groupe des fonctions relevant de l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est fixé par un arrêté du maire de Paris.
Pour le centre d'action sociale de la ville de Paris, ce classement s'effectue sur proposition du président de l'établissement.