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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2014 fixant les tarifs maximaux de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2014 fixant les tarifs maximaux de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014)


Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° A l'article 2, les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;
2° A l'article 4, les mots : « en euros » sont remplacés par les mots : « en monnaie locale ».