Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)

L'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine sont abrogés.