I. ― Le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » :
1° S'assure du respect des contrats opérationnels fixés par le chef d'état-major des armées et programme en conséquence l'activité des éléments de force maritime suivant les orientations du major général de la marine ;
2° Assure les fonctions d'amiral chargé des opérations ;
3° Propose la doctrine d'emploi des forces aéronavales en cohérence avec les doctrines établies en interarmées, avec l'Union européenne et avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
4° Définit les conditions et modalités de mise en œuvre des forces aéronavales à partir des directives des autorités d'emploi et conseille ces autorités pour la planification et la conduite des opérations pour leur volet aéronaval ;
5° Coordonne l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels la marine participe ;
6° Propose la composition des forces maritimes et le stationnement des éléments de force maritime ;
7° Propose la politique relative à l'hydrographie, détermine les besoins de la marine relatifs aux domaines géographique, hydrographique, océanographique et météorologique et contribue à la définition de la politique interarmées en matière d'environnement géophysique ; il en contrôle la coordination et l'exécution pour la marine ;
8° Est l'interlocuteur fonctionnel du service hydrographique et océanographique de la marine, au sein de l'état-major de la marine ;
9° Dirige le traitement, en liaison avec les administrations intéressées, des affaires relatives aux actions de l'Etat en mer ;
10° Participe aux études et aux négociations relatives à l'élaboration et à l'application du droit international de la mer ;
11° Apporte son expertise juridique, notamment en droit de la mer et en droit maritime, pour les opérations aéronavales ainsi que pour le traitement des événements de mer.
Le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » assure en outre la fonction d'autorité de coordination de la « fonction garde-côtes ». Il oriente et coordonne, au sein de la marine, le traitement des sujets transverses et des projets interministériels intéressant la fonction garde-côtes et représente l'état-major de la marine auprès des autres administrations pour tout ce qui a trait à cette fonction. Il organise la mise à disposition des moyens ministériels de fonctionnement du centre opérationnel de la fonction garde-côtes, prévus à l'article 7 du décret n° 2011-919 du 1er août 2011 susvisé.
Il est assisté dans ses attributions par le chef de l'état-major des opérations de la marine qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
II. - Le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » a autorité sur l'état-major des opérations de la marine dont l'activité correspond au domaine des opérations aéronavales. L'organisation en bureaux et le fonctionnement de l'état-major des opérations de la marine sont précisés par instruction du chef d'état-major de la marine.
En outre, l'état-major des opérations de la marine accueille le centre opérationnel de la fonction garde-côtes placé pour emploi auprès du secrétaire général de la mer.