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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)


I. ― Le sous-chef d'état-major « soutiens et finances » :
1° En cohérence avec les directives émises par le chef d'état-major des armées, définit la politique de la marine en matière de soutien des éléments de force maritime dans les domaines techniques, logistiques, du soutien de l'homme et de l'infrastructure. Il s'assure de l'exécution de ces soutiens ;
2° Contribue, pour ce qui concerne la marine, à l'élaboration des politiques et des principes d'organisation des soutiens assurés par les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l'administration ;
3° Anime le dialogue de gestion avec le service de soutien de la flotte et participe au dialogue de gestion avec les services des autres armées et les autres services du ministère intervenant dans son domaine de compétence ;
4° Dirige les travaux à caractère budgétaire nécessaires à l'établissement des budgets opérationnels de programme relevant de la responsabilité de la marine, ainsi qu'au pilotage de leur gestion, à l'exception de la masse salariale. A ce titre, il anime le dialogue de gestion budgétaire avec les différents responsables d'unités opérationnelles. Il est tenu informé des questions budgétaires relatives à la masse salariale par le directeur du personnel militaire de la marine ;
5° Assure la synthèse de l'expression des propositions physico-financières de la marine pour les budgets opérationnels de programme ne relevant pas de la responsabilité de la marine ;
6° Assure la synthèse financière des travaux de mise à jour de la programmation militaire ;
7° Est le dirigeant responsable de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité des aéronefs de la marine.
Il est assisté d'un adjoint qui est également l'officier de préparation des forces.
II. ― Les bureaux suivants œuvrent à titre principal dans le domaine fonctionnel « soutiens et finances » :
1° Le bureau « finances » ;
2° Le bureau « maintien en condition opérationnelle » ;
3° Le bureau « infrastructure ».