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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel militaire de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel militaire de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées)


A l'article 7 de l'arrêté du 3 septembre 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En liaison avec les divisions emploi et maîtrise des armements, elle veille, pour les organismes concernés placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées, à la protection et au contrôle des matières nucléaires, autres que celles affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, au sens des articles R. 1333-1 et suivants du code de la défense. A ce titre, elle prépare les autorisations ou les déclarations afférentes. »