Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel militaire de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées)

Le 7° de l'article 2 et le 6° de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 2009 susvisé sont supprimés.