Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel militaire de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées)

L'article 9 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « pour le personnel civil et militaire d'active de l'armée de l'air, à l'exception des commissaires de l'air et des maîtres ouvriers. » sont remplacés par les mots : « pour le personnel civil et le personnel militaire d'active de l'armée de l'air. » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― de gérer et d'administrer le personnel militaire d'active de l'armée de l'air relevant des dispositions de l'article L. 4138-1 du code de la défense ; » ;
3° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En outre, elle est responsable de la mobilisation du personnel de l'armée de l'air selon les directives du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes. »