Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel militaire de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées)

Le cinquième alinéa de l'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― assurer les travaux de programmation budgétaire et rendre compte de la consommation des crédits mis à la disposition de la direction ; ».