Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel militaire de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées)

A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2005 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine, après les mots : « ― le bureau de la réglementation générale et des affaires juridiques », sont insérés les mots : « ― le bureau des systèmes d'information et des référentiels " ressources humaines ” ».