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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant nomination d'agents comptables de comités de protection des personnes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant nomination d'agents comptables de comités de protection des personnes)


Le quatorzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé est modifié comme suit :
« L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Nord-Ouest IV. »