Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2014 modifiant les lieux de vote situés à Chennai (Inde) pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2014 modifiant les lieux de vote situés à Chennai (Inde) pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.