La section VI du chapitre II du titre VI du livre VII du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
1° Après l'article D. 762-83, il est inséré un article D. 762-83-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 762-83-1. - Les dispositions de l'article D. 732-151-1 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. » ;
2° Après l'article D. 762-87, il est inséré un article D. 762-87-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 762-87-1. - Les modalités d'attribution de points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations définies aux articles D. 732-154-1 à D. 732-154-3 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. » ;
3° L'article D. 762-85 est ainsi rédigé :
« Art. D. 762-85. - Les dispositions de l'article D. 732-152 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. » ;
4° L'article D. 762-92 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article D. 762-84 et au deuxième alinéa de l'article D. 732-154 » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 762-84, au deuxième alinéa de l'article D. 732-154 et au deuxième alinéa de l'article D. 732-154-1 » et les mots : « mentionnée à l'article L. 762-29 » sont supprimés ;
b) Le cinquième alinéa est abrogé.