Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-492 du 15 mai 2014 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié)

A l'article R. 813-46 du même code, les mots : « R. 813-48 et R. 813-49 » sont remplacés par les mots : « D. 813-48 et D. 813-49 ».