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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale)


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° L'alinéa 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― la mission de modernisation et de valorisation des ressources humaines » ;
2° Le douzième alinéa est supprimé ;
3° Au quatorzième alinéa, les mots : « le suivi de l'aptitude médicale, » sont supprimés.