L'article D. 4111-3 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « neuf » ;
2° Au 1°, les mots : « ou son suppléant » sont remplacés par les mots : « et un vice-président » ;
3° Au 4°, les mots : « Un officier général en deuxième section, ou son suppléant également officier général en deuxième section, » sont remplacés par les mots : « Deux officiers généraux en deuxième section, ».