Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article R. 151-1, après le mot : « Mayotte », sont ajoutés les mots : «, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin » ;
2° Aux articles R. 532-24, R. 532-26 et R. 532-28, les mots : « et des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy » sont remplacés par les mots : «, des départements d'outre-mer, du Département de Mayotte » ;
3° Au deuxième alinéa du II de l'article R. 562-3, les mots : « de Mayotte, » sont supprimés ;
4° Au chapitre Ier du titre Ier du livre VII :
a) L'intitulé du chapitre est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre Ier. ― Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
b) La section 3 est abrogée ;
c) La section 4 devient la section 3 ;
d) Dans l'intitulé de la section 4 ainsi qu'à l'article R. 711-20, les mots : «, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte » sont remplacés par les mots : « et à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
5° L'article R. 730-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 730-1.-Pour son application à Mayotte, les références faites par des dispositions du présent code à des dispositions du code du travail sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même effet, applicables localement. » ;
6° Les articles R. 730-2 à R. 736-1 sont abrogés.