Article AUTONOME (Décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 relatif aux commissions consultatives mixtes des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre de l'éducation nationale (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2013, édition électronique, texte n° 7, et édition papier :
A l'article 6, page 21596, 2e colonne, art. R. 914-10-15, dernier alinéa :
Au lieu de : « ou le académique »,
Lire : « ou le directeur académique ».
Au même article, page 21597, 1re colonne, art. R. 914-10-23, I, 2e alinéa :
Au lieu de : « ressort territorial celle-ci »,
Lire : « ressort territorial de celle-ci ».
Au même article, même page, 2e colonne, art. R. 914-10-23, V, 1er alinéa :
Au lieu de : « parmi les établissement »,
Lire : « parmi les chefs d'établissement ».