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Article 2 AUTONOME (Décret du 15 mai 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. GALLIARD de LAVERNÉE (Christian))

Article 2 AUTONOME (Décret du 15 mai 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. GALLIARD de LAVERNÉE (Christian))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.