Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général du ministère. La suppléance est assurée par le responsable ministériel des achats.
A. ― Sont membres de droit du comité des achats :
a) En leur qualité de représentants des responsables de programme budgétaires :
― le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
― le directeur de la sécurité civile et de la gestion de crise ou son représentant ;
― le délégué général à l'outre-mer ou son représentant ;
― le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
― la direction générale des étrangers en France ou son représentant ;
b) En leur qualité de principaux représentants du pouvoir adjudicateur :
― le chef du service des achats, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure ou son représentant ;
― la directrice de la modernisation et de l'action territoriale ou son représentant ;
― le directeur des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;
― le délégué à la sécurité et à la circulation routières ou son représentant ;
― la directrice des ressources humaines ou son représentant ;
― le délégué à l'information et à la communication ou son représentant ;
― le préfet de police de Paris ou son représentant ;
― le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ou son représentant ;
c) En leur qualité d'expert juridique :
― le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;
d) En leur qualité de personnes morales concourant aux missions du ministère :
― les opérateurs du ministère.
B. ― Peut être invitée à participer aux réunions du comité, sur invitation de son président, toute personne en raison de son expertise dans le domaine de l'achat public.