Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2014 portant création de zones protégées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2014 portant création de zones protégées)


Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.