Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien)

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2014 susvisé, les mots : « au niveau IV » sont remplacés par les mots : « au niveau V ».