Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie)

L'arrêté du 8 janvier 2014 susvisé (NOR : AFSH1400608A), paru au Journal officiel du 18 janvier 2014, est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Nota. ― L'annexe mentionnée à l'article 1er et les annexes I et II mentionnées à l'article 2 du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous les références respectives n° 2014-7 bis, 2013-5 bis et 2013-6 bis. »
Lire : « Nota. ― L'annexe mentionnée à l'article 1er et les annexes I et II mentionnées à l'article 2 du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous les références respectives n° 2014-7 bis, 2014-5 bis et 2014-6 bis. »