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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-485 du 14 mai 2014 modifiant le code monétaire et financier en matière de gestion d'actifs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-485 du 14 mai 2014 modifiant le code monétaire et financier en matière de gestion d'actifs)


Au premier alinéa de l'article D. 214-32-1 du même code, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés.