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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2014 fixant pour la campagne de pêche 2014-2015 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2014 fixant pour la campagne de pêche 2014-2015 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO))


Conformément aux dispositions prévues par le procès-verbal susvisé et notamment son annexe I, les TAC définis à l'article 1er et la limite définie à l'article 3 ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :
QUOTAS FRANÇAIS
(en tonnes)
QUOTAS CANADIENS
(en tonnes)

Morue
 
 

― répartition du TAC
269,10
9 706

― répartition de la réserve complémentaire
(voir conditions article 2)
1 794
9 706

Sébaste
306
8 194

Plie canadienne
Pas de pêche dirigée
 

Plie grise
73,45
576,55

Pétoncle d'Islande
1 155
495