Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-251 du code de l'environnement)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.