A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2010 susvisé, un second alinéa est ajouté :
« Les mesures de réduction mises en œuvre doivent permettre d'éviter que les concentrations des substances qui ont tendance à s'accumuler dans les sédiments et/ ou le biote augmentent de manière significative dans ces compartiments du milieu aquatique. Une attention particulière sera portée aux substances n° s 2,5,6,7,12,15,16,17,18,20,21,26,28 et 30 figurant à l'annexe du présent arrêté. »