Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-482 du 13 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-933 du 17 octobre 2013 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse indépendants)

A l'article 5 du décret du 17 octobre 2013 susvisé, les mots : « au plus tard le 31 mars 2014 » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 30 juin 2014 ».