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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)


Sont abrogés :
― l'arrêté du 14 décembre 2007 modifié relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique ;
― l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au comité directeur du service industriel de l'aéronautique ;
― l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au conseil de gestion du service industriel de l'aéronautique et modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.