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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)


Le conseil de surveillance se réunit au moins deux fois par an et, en tant que de besoin, sur demande de l'un de ses membres ou du directeur central du service industriel de l'aéronautique.
Les convocations sont adressées par le secrétariat du conseil accompagnées d'un ordre du jour provisoire au moins quatre semaines avant la date de la réunion. Les membres font connaître les sujets qu'ils souhaitent voir éventuellement inscrits à l'ordre du jour.
Le secrétariat du conseil diffuse l'ordre du jour approuvé par les présidents du conseil, au moins deux semaines avant la date de la réunion.