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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)


Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré par le service industriel de l'aéronautique.
A ce titre, le service industriel de l'aéronautique prépare l'ordre du jour après avoir consulté les membres du conseil et le fait approuver par les présidents du conseil.
Il convoque les réunions du conseil.
Il instruit, en liaison avec les services compétents, les sujets inscrits à l'ordre du jour.
Il prépare les comptes rendus du conseil.