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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)


Le directeur central du service industriel de l'aéronautique assure l'exécution des décisions du conseil de surveillance.