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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)


Le conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique est présidé par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement ou, le cas échéant, par leur représentant.
Il comprend :
1° Un représentant de l'état-major des armées ;
2° Un représentant de la direction générale de l'armement ;
3° Un représentant du secrétariat général pour l'administration ;
4° Un représentant de l'état-major de l'armée de terre ;
5° Un représentant de l'état-major de la marine ;
6° Un représentant de l'état-major de l'armée de l'air ;
7° Un représentant de la direction des affaires financières ;
8° Un représentant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Le directeur central du service industriel de l'aéronautique assiste aux réunions.
Le chef du contrôle général des armées et le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, avisés des réunions, peuvent s'y faire représenter.
Les présidents du conseil de surveillance peuvent inviter toute personne susceptible d'apporter un concours aux réunions.