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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)


La sous-direction administrative :
1° Met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein du service et élabore le plan stratégique des ressources humaines du service ;
2° Assure la gestion des effectifs, des emplois, des compétences et de la formation du service ;
3° Traite les questions relatives à la santé et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social ;
4° Gère le compte de commerce relatif aux exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ;
5° Exécute les dépenses et les recettes relevant du service ;
6° Etablit ou fait établir :
― les comptabilités générale et analytique se rapportant à la gestion du compte de commerce ainsi que la comptabilité financière associée au plan de trésorerie du service ;
― la comptabilité des autorisations d'engagement et des crédits de paiement mis à la disposition du service ;
7° Coordonne la préparation des plans et budgets des organismes du service ;
8° Participe à l'élaboration du projet et du rapport annuels de performance propres au compte de commerce ;
9° Assure l'organisation et l'animation du contrôle interne du service ;
10° Propose la politique d'achat du service et veille à son exécution ;
11° Coordonne les actions du service en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement ;
12° Traite des questions de nature juridique intéressant le service.