Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)


Pour l'exercice des attributions fixées par les dispositions du décret du 14 décembre 2007 susvisé, le service industriel de l'aéronautique comprend :
1° Une direction centrale ;
2° Des organismes extérieurs.