Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 48 Pas de la Fosse dans la région de Chambéry (Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille)

L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 48 Pas de la Fosse dans la région de Chambéry (Savoie) est abrogé.