Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 7 Tours Cinq-Mars-la-Pile dans la région de Tours (Indre-et-Loire) en France métropolitaine)

L'arrêté du 22 septembre 2000 portant création d'une zone réglementée dans la région de Tours (Indre-et-Loire) est abrogé.