Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 124 dans la région de Dijon (Côte-d'Or) en France métropolitaine)

L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 124 dans la région de Dijon (Côte-d'Or) est abrogé.