Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 10 Videcoq dans la région de Caen (Calvados) en France métropolitaine)

L'arrêté du 22 février 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 10 Videcoq dans la région de Caen (Calvados) est abrogé.