Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense)

L'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :