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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2014-480 du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2014-480 du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.