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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-480 du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-480 du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)


L'article R. 3233-24 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 3°, les mots : « qui lui sont alloués » sont remplacés par les mots : « mis à sa disposition » ;
2° Au 9° et au dernier alinéa, les mots : « service de la maintenance aéronautique » sont remplacés par les mots : « service industriel de l'aéronautique ».