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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-480 du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-480 du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)


A l'article R. 3233-20 du même code, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les responsabilités et les compétences du directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11 du présent code. »