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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-480 du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-480 du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique)


L'article R. 3224-8 du code susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 3224-8.-L'armée de l'air comprend différents services :
« 1° La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense dont les attributions sont fixées par les articles R. 3233-20 à R. 3233-28 du présent code ;
« 2° Le service industriel de l'aéronautique dont les attributions sont fixées par décret ;
« Chacun de ces services est placé sous l'autorité d'un directeur central.
« Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des établissements et des organismes.
« Des éléments des services peuvent être rattachés aux commandements ou peuvent être placés de façon occasionnelle sous leur autorité. »