Article 3 AUTONOME (Décision du 23 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques))
Article 3 AUTONOME (Décision du 23 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.