Article 2 AUTONOME (Décision du 23 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques))
Article 2 AUTONOME (Décision du 23 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques))
La décision du 11 septembre 2009 modifiée portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.