Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux)

Après l'article 1er-2 de l'arrêté du 2 mai 2013 susvisé, est inséré un article 1er-3 ainsi rédigé :
« Art. 1er-3.-Les élèves ayant acquitté des droits d'inscription ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits prévus aux articles 1er et 1er-1 en application de conventions de réciprocité. »