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Article AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2014 complétant l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2014 complétant l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014)


A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2014

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A ― Enquêtes d'initiative nationale



DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)
Dispositif sur les statistiques des ressources et des conditions de vie (SRCV)
Annuelle
INSEE
Enquête panel politique de la ville, 4e vague (PPV)
Annuelle
SGCIV


EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)
Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion et d'une population témoin, vague 1
Annuelle
DARES


SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)
Enquête capacités, aides et ressources des seniors en ménages (CARE)
Annuelle
DREES

1.B ― Enquêtes d'initiative régionale



EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)
Enquête emploi annuelle à Mayotte
Annuelle
INSEE
Enquête information et vie quotidienne en Martinique (IVQ)
Annuelle
INSEE

2. Enquête d'intérêt général
2.A ― Enquête d'initiative nationale



SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)
Enquête nationale de santé 2014-2015 auprès des élèves scolarisés en classe de CM 2
Annuelle
DREES

Liste des producteurs



SIGLE DU PRODUCTEUR
INTITULÉ DU PRODUCTEUR
MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant
DARES
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
DREES
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère des affaires sociales
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
SGCIV
Secrétariat général du comité interministériel des villes
Ministère du logement et de l'égalité des territoires