A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2014
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A ― Enquêtes d'initiative nationale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) |
---|---|---|
Dispositif sur les statistiques des ressources et des conditions de vie (SRCV) |
Annuelle |
INSEE |
Enquête panel politique de la ville, 4e vague (PPV) |
Annuelle |
SGCIV |
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) |
---|---|---|
Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion et d'une population témoin, vague 1 |
Annuelle |
DARES |
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) |
---|---|---|
Enquête capacités, aides et ressources des seniors en ménages (CARE) |
Annuelle |
DREES |
1.B ― Enquêtes d'initiative régionale
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) |
---|---|---|
Enquête emploi annuelle à Mayotte |
Annuelle |
INSEE |
Enquête information et vie quotidienne en Martinique (IVQ) |
Annuelle |
INSEE |
2. Enquête d'intérêt général
2.A ― Enquête d'initiative nationale
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) |
---|---|---|
Enquête nationale de santé 2014-2015 auprès des élèves scolarisés en classe de CM 2 |
Annuelle |
DREES |
Liste des producteurs
SIGLE DU PRODUCTEUR |
INTITULÉ DU PRODUCTEUR |
MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant |
---|---|---|
DARES |
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques |
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social |
DREES |
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques |
Ministère des affaires sociales |
INSEE |
Institut national de la statistique et des études économiques |
Ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique |
SGCIV |
Secrétariat général du comité interministériel des villes |
Ministère du logement et de l'égalité des territoires |